TVA à 5,5 % en rénovation énergétique : quels travaux sont éligibles ?

La TVA à 5,5 % permet de réduire directement le coût de nombreux travaux de rénovation énergétique.
Isolation, chauffage, ventilation, production d’eau chaude… plusieurs catégories de travaux peuvent en bénéficier. Mais attention : la nature des travaux ne suffit pas toujours.
Pour bénéficier du taux réduit, les matériaux et équipements doivent respecter des caractéristiques techniques précises.

Voici les principaux critères à connaître.

◆ Isolation des murs, toitures et planchers

Pour les travaux d’isolation des parois opaques, la réglementation fixe une résistance thermique minimale (R) en fonction de la partie du logement isolée.

Travaux	Résistance thermique minimale
Planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert	R ≥ 3 m².K/W
Murs donnant sur l’extérieur	R ≥ 3,7 m².K/W
Toitures-terrasses	R ≥ 4,5 m².K/W
Rampants de toiture et plafonds de combles	R ≥ 6 m².K/W
Planchers de combles perdus	R ≥ 7 m².K/W

La réglementation ne regarde pas uniquement l’isolant. Le procédé d’isolation comprend également les dispositifs nécessaires à sa fixation et à sa protection : parements, revêtements, membranes et, lorsque cela est nécessaire, pare-vapeur ou dispositif équivalent.

◆ Fenêtres, portes, volets et protections solaires

Les parois vitrées, portes d’entrée donnant sur l’extérieur, volets isolants et certaines protections solaires mobiles extérieures peuvent également bénéficier de la TVA à 5,5 %.

Équipement	Performance / critères
Fenêtres ou portes-fenêtres	Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,30 ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36
Fenêtres de toiture	Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36
Doubles fenêtres posées sur une baie existante	Uw ≤ 1,8 W/m².K et Sw ≥ 0,32
Vitrages de remplacement à isolation renforcée	Ug ≤ 1,1 W/m².K
Portes d’entrée donnant sur l’extérieur	Ud ≤ 1,7 W/m².K
Volets isolants extérieurs	ΔR > 0,22 m².K/W
Protections solaires mobiles extérieures	Protection extérieure dans le plan de la baie, permettant un repliement total du tablier et gtot < 0,15*

Pour les fenêtres et portes-fenêtres, le taux de 5,5 % concerne leur remplacement.

* Pour une baie verticale, la protection solaire doit également respecter au moins l’un des trois critères suivants :
• surface ajourée supérieure à 30 % de la surface du tablier ;
• protection mobile à projection ;
• ou volet battant plein équipé d’un système d’entrebâillement.

Le critère gtot < 0,15 n’est pas exigé lorsque l’occultation protège la baie de tout rayonnement solaire direct pour certains équipements : volet battant, jalousie accordéon, persienne coulissante ou repliable et volet coulissant.

◆ Pompes à chaleur air/eau et géothermiques

Les pompes à chaleur autres qu’air/air dont la finalité principale est la production de chauffage doivent atteindre l’efficacité énergétique saisonnière (ETAS) suivante :

Équipement	Performance minimale
PAC basse température	ETAS ≥ 126 %
PAC moyenne ou haute température	ETAS ≥ 111 %

Ces critères concernent notamment les PAC air/eau et les PAC géothermiques.

L’ETAS prise en compte est celle de la PAC seule pour le chauffage, hors dispositif de régulation.

Le professionnel doit également établir une note de dimensionnement du générateur par rapport aux déperditions du logement calculées à la température de base, remise au bénéficiaire à l’achèvement des travaux.

Dans le cas d’une PAC air/eau avec appoint utilisant un combustible liquide ou gazeux, la PAC seule doit assurer au moins 70 % des besoins annuels de chauffage. Ce taux doit figurer dans la note de dimensionnement.

◆ Pompes à chaleur air/air : nouvelles règles depuis juillet 2026

Depuis le 18 juillet 2026, certaines PAC air/air réversibles fixes peuvent bénéficier de la TVA à 5,5 %.

Type de PAC air/air	Critères
Mono-split ≤ 12 kW	A++ minimum en chauffage ET A++ en refroidissement
Multi-split ≤ 12 kW	A+ minimum en chauffage ET A+ en refroidissement
PAC en toiture > 12 kW	Efficacité saisonnière ≥ 145 % en chauffage ET ≥ 250 % en refroidissement
PAC en toiture > 12 kW multifonction*	Efficacité saisonnière ≥ 130 % en chauffage ET ≥ 150 % en refroidissement

* Équipement intégrant chauffage, refroidissement, ventilation, rafraîchissement par surventilation nocturne et filtration.

Attention à la double exigence froid et chaud

La performance minimale doit être atteinte dans les deux modes.
Une référence peut donc être excellente en chauffage mais insuffisante en refroidissement : elle n’est alors pas éligible à la TVA à 5,5 %.
La PAC doit également :
• utiliser un fluide frigorigène respectant les seuils de potentiel de réchauffement planétaire et le calendrier européen d’interdiction de mise sur le marché applicables à la date de signature du devis ;
• pouvoir être connectée à un réseau numérique afin de communiquer, recevoir des consignes de température selon des plages horaires et piloter son fonctionnement en chauffage et en refroidissement.

◆ Chauffage au bois et biomasse

Chaudières bois ou biomasse

Les chaudières doivent avoir une puissance thermique nominale ≤ 300 kW.

La chaudière doit également être équipée d’un régulateur de classe IV, V, VI, VII ou VIII.

Poêles, inserts, foyers fermés et autres appareils indépendants

Ces critères concernent notamment les poêles, foyers fermés, inserts et certaines cuisinières utilisées comme mode de chauffage.

◆ Chauffe-eau thermodynamiques

Pour les pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire, l’efficacité énergétique minimale dépend du profil de soutirage :

Profil de soutirage	Efficacité énergétique minimale
M	≥ 95 %
L	≥ 100 %
XL et plus	≥ 110 %

Pour les systèmes thermodynamiques centralisés destinés à la production collective d’eau chaude sanitaire, des critères spécifiques s’appliquent :
• ≥ 61 % pour un profil XXL ou ≥ 65 % pour 3XL et plus pour certaines PAC relevant du règlement applicable aux chauffe-eau ;
• ou ETAS ≥ 111 % pour certaines PAC relevant du règlement applicable aux dispositifs de chauffage ;
• COP ≥ 2,8, mesuré selon les conditions réglementaires correspondant à la technologie de la PAC.

◆ Chauffage et eau chaude solaires

Les capteurs doivent disposer d’une certification QB, Solar Keymark ou équivalente.

Système solaire destiné au chauffage

Il doit notamment respecter les conditions suivantes :
• une surface hors tout de capteurs ≥ 8 m² ;
• un ou plusieurs ballons solaires d’une capacité totale strictement supérieure à 400 litres ;

• lorsque leur capacité est ≤ 500 litres, une classe énergétique du ballon C minimum.

L’efficacité énergétique saisonnière minimale du système dépend de celle de l’appoint : elle doit atteindre 82 %, 90 %, 98 % ou dépasser d’au moins 5 points celle de l’appoint, selon les caractéristiques de celui-ci.

Solaire destiné à la production d’eau chaude sanitaire

Profil de soutirage	Appoint électrique à effet Joule	Autre appoint
M	≥ 36 %	≥ 95 %
L	≥ 37 %	≥ 100 %
XL	≥ 38 %	≥ 110 %
XXL	≥ 40 %	≥ 120 %

Il faut également :

• une surface de capteurs ≥ 2 m² ;
• un ou plusieurs ballons d’eau chaude solaires ;
• une classe énergétique du ballon C minimum lorsque sa capacité est ≤ 500 litres.

L’installateur doit calculer les performances à l’aide du logiciel prévu par la réglementation et remettre au client la fiche de résultats.

◆ Ventilation

VMC double flux individuelle

La centrale doit :
• être autoréglable ou à modulation hygroréglable ;
• être de classe énergétique A ou supérieure ;
• présenter un rapport de température ≥ 85 % ;
• avoir une puissance électrique absorbée pondérée ≤ 47,6 WThC, en configuration T4 avec une salle de bains et un WC.

Une centrale certifiée NF 205 est réputée satisfaire certaines de ces exigences.

VMC double flux collective

La centrale doit être collective et autoréglable et l’échangeur collectif doit présenter un rendement en température ≥ 75 %, avec la certification requise.

VMC simple flux hygroréglable individuelle

Le caisson doit :
• être de classe énergétique B ou supérieure ;
• être basse consommation ;
• présenter une puissance électrique absorbée pondérée ≤ 15 WThC, en configuration T4 avec une salle de bains et un WC.

VMC simple flux hygroréglable collective

La puissance électrique absorbée pondérée doit être :
• ≤ 0,25 WThC/(m³/h) pour une VMC simple flux hygroréglable ;
• ≤ 0,12 WThC/(m³/h) pour une ventilation mécanique basse pression simple flux hygroréglable.

Ventilation hybride hygroréglable

La puissance électrique spécifique de l’extracteur doit être < 0,25 Wh/m³.

Les systèmes à modulation hygroréglable doivent également disposer d’un Avis Technique en cours de validité, ou présenter des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes reconnues dans les conditions réglementaires.

◆ Calorifugeage

Le calorifugeage doit porter sur tout ou partie d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire existant situé hors du volume chauffé.

L’isolant doit être de classe ≥ 3 selon la norme NF EN 12828 + A1, ou selon une méthode équivalente.

◆ Régulation et programmation du chauffage

Ici, il n’existe pas un seuil unique de performance : le texte définit précisément les catégories de systèmes éligibles.
Dans une maison individuelle, sont notamment concernés :
• la régulation centrale du chauffage prenant en compte la température intérieure ou extérieure, avec horloge de programmation ou programmateur mono ou multizone ;
• la régulation et programmation de la production d’eau chaude sanitaire ;
• les régulations individuelles terminales des émetteurs de chaleur ;
• les systèmes de limitation de puissance du chauffage électrique ;
• les gestionnaires d’énergie modulant le chauffage électrique ou l’ECS selon les signaux tarifaires ;
• les systèmes de délestage du chauffage électrique.

En immeuble collectif s’ajoutent notamment les matériels d’équilibrage des installations de chauffage, la mise en cascade des chaudières sans installation de nouvelles chaudières, la télégestion de chaufferie et certains systèmes de régulation centrale de l’ECS.

◆ Individualisation des frais de chauffage et d’eau chaude

Sont éligibles :
• les répartiteurs électroniques placés sur chaque radiateur ;
• ou les compteurs d’énergie thermique placés à l’entrée du logement.

Ces appareils doivent respecter les prescriptions réglementaires applicables aux instruments de mesure.

◆ Brasseurs d’air plafonniers fixes

Les brasseurs d’air doivent être fixes, équipés de pales et respecter l’ensemble des critères suivants :

Critère	Exigence
Diamètre	≥ 1,32 m
Nombre de vitesses	Au moins 3
Niveau sonore à vitesse maximale	≤ 45 dB
Niveau sonore à vitesse minimale	≤ 35 dB
Efficacité énergétique à vitesse maximale	> 250 m³/(Wh)

Les valeurs de débit d’air et de puissance sont mesurées selon la norme NF EN IEC 60879 ou une méthode équivalente.

◆ TVA à 5,5 % et aides financières : attention à ne pas confondre

Un équipement bénéficiant de la TVA à 5,5 % n’est pas nécessairement éligible à MaPrimeRénov’ ou aux CEE.

Chaque dispositif possède ses propres règles et critères techniques.

La PAC air/air en est un bon exemple : certaines références peuvent bénéficier de la TVA à 5,5 % depuis juillet 2026 sans pour autant devenir automatiquement éligibles aux mêmes aides qu’une PAC air/eau.

Il faut donc vérifier séparément le taux de TVA, l’éligibilité MaPrimeRénov’ et l’éligibilité aux CEE.

◆ Comment bénéficier de la TVA à 5,5 % ?

Les travaux doivent être réalisés dans des locaux à usage d’habitation achevés depuis au moins deux ans.
Pour bénéficier du taux réduit sur les équipements et matériaux fournis dans le cadre des travaux, ceux-ci doivent être facturés par l’entreprise réalisant la prestation.
Depuis le 1er mars 2025, l’ancienne attestation spécifique de TVA n’est plus nécessaire : le client certifie directement sur le devis ou la facture que les conditions permettant l’application du taux réduit sont remplies.

◆ Le bon réflexe : vérifier les caractéristiques avant de signer

Deux équipements appartenant à une même catégorie ne bénéficient pas nécessairement du même traitement.

Résistance thermique de l’isolant, coefficients de la fenêtre, ETAS d’une PAC, émissions d’un appareil au bois, classe et consommation d’une VMC ou encore performances en chaud et en froid d’une PAC air/air : ce sont les caractéristiques précises de l’équipement qui permettent de déterminer son éligibilité.

Avant de signer un devis, il est donc important de vérifier non seulement le taux de TVA affiché, mais également les caractéristiques techniques permettant réellement de l’appliquer.

→ Pour comprendre dans quelles situations s’appliquent les taux de 5,5 %, 10 % et 20 %, consultez également notre article : « TVA sur les travaux de rénovation : 5,5 %, 10 % ou 20 % ? »