À compter du 1er septembre 2026, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) évolue avec la création de nouvelles bonifications pour plusieurs équipements de production de chauffage ou d’eau chaude sanitaire.
Ces bonifications concernent notamment le chauffe-eau thermodynamique et plusieurs équipements solaires thermiques. Elles viennent en partie compenser la suppression de MaPrimeRénov’ par geste pour ces équipements à compter du 1er septembre 2026.
Quels travaux bénéficient de CEE bonifiés ?
L’arrêté du 17 août 2026 crée, à compter du 1er septembre, des bonifications pour quatre fiches CEE :
• BAR-TH-101 : chauffe-eau solaire individuel ;
• BAR-TH-148 : chauffe-eau thermodynamique à accumulation ;
• BAR-TH-162 : système comportant des capteurs solaires photovoltaïques et thermiques à circulation d’eau ;
• BAR-TH-168 : dispositif solaire thermique destiné au chauffage et/ou à la production d’eau chaude sanitaire.
Le système solaire combiné BAR-TH-143, qui bénéficiait déjà du Coup de pouce Chauffage, voit également ses conditions de bonification évoluer.
Ces nouvelles règles s’appliquent aux opérations engagées à compter du 1er septembre 2026 et avant le 1er janvier 2027.
Des coefficients pouvant aller jusqu’à ×7
Le volume de CEE calculé selon la fiche correspondante est désormais multiplié par un coefficient qui dépend de l’équipement et des ressources du ménage.
Pour le chauffe-eau thermodynamique BAR-TH-148 :
• coefficient ×7 pour les ménages modestes ;
• coefficient ×4 pour les autres ménages.
Pour les équipements solaires concernés par les fiches BAR-TH-101, BAR-TH-162 et BAR-TH-168 :
• coefficient ×5 pour les ménages modestes ;
• coefficient ×4 pour les autres ménages.
Pour le système solaire combiné BAR-TH-143 :
• coefficient ×5 pour les ménages modestes ;
• coefficient ×4 pour les autres ménages.
Concrètement, cela ne signifie pas que le montant de la prime sera directement multiplié par 4, 5 ou 7. Ces coefficients augmentent le volume de CEE attribué aux travaux, ce qui permet d’obtenir une prime plus importante. Son montant exact dépend ensuite de l’organisme auprès duquel la demande est déposée.
Une condition essentielle : ne plus utiliser d’énergie fossile après les travaux
La bonification est assortie d’une condition importante : l’installation ne doit pas conduire à installer ou à conserver un équipement susceptible d’utiliser un combustible fossile pour l’usage concerné.
Pour un chauffe-eau thermodynamique, par exemple, la production d’eau chaude sanitaire après les travaux ne doit plus intégrer d’équipement pouvant fonctionner au gaz, au fioul ou au charbon.
Cette règle porte sur la situation après travaux.
Il n’est donc pas nécessaire que l’équipement remplacé fonctionne auparavant avec une énergie fossile.
Un chauffe-eau électrique peut ainsi être remplacé par un chauffe-eau thermodynamique et bénéficier de la bonification, sous réserve du respect des autres conditions de la fiche.
À l’inverse, si une chaudière gaz continue à assurer tout ou partie de la production d’eau chaude sanitaire après l’installation du chauffe-eau thermodynamique, la condition permettant d’obtenir la bonification n’est pas remplie.
Pour les dispositifs destinés à la fois au chauffage et à l’eau chaude sanitaire, la condition concerne les deux usages.
Des contrôles renforcés
Ces nouvelles bonifications s’accompagnent également de contrôles spécifiques.
À compter du 1er septembre 2026, pour les fiches BAR-TH-101, BAR-TH-148, BAR-TH-162 et BAR-TH-168, l’arrêté prévoit :
• 20 % de contrôles sur le lieu des travaux
• auxquels s’ajoutent 30 % de contrôles par contact.
Ces contrôles portent notamment sur la conformité de l’installation et, pour la bonification, sur l’absence d’un équipement utilisant une énergie fossile pour l’usage concerné après les travaux.
Des règles à vérifier avant de signer le devis
Ces évolutions rendent encore plus importante l’évaluation des aides avant tout engagement des travaux.
Selon l’équipement installé, la situation énergétique du logement après travaux et les ressources du ménage, le niveau de CEE peut varier fortement.
Pour bénéficier des nouvelles bonifications, il faut également vérifier que l’installation prévue permettra réellement de respecter la condition de sortie des énergies fossiles pour l’usage concerné.
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