Lorsqu’on réalise des travaux dans un logement, trois taux de TVA peuvent s’appliquer : 5,5 %, 10 % ou 20 %.
Le taux dépend principalement de l’ancienneté du logement et de la nature des travaux réalisés.
La TVA à 5,5 % : pour la rénovation énergétique
Le taux réduit de 5,5 % concerne certains travaux permettant d’améliorer la performance énergétique d’un logement achevés depuis au moins deux ans.
Il peut notamment s’appliquer aux travaux d’isolation thermique, à certains équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, à la ventilation ou encore à certains équipements utilisant une énergie renouvelable.
Attention : le taux de 5,5 % n’est pas automatiquement applicable à tous les équipements considérés comme performants. Des caractéristiques techniques et des niveaux de performance précis doivent être respectés.
→ Quels travaux bénéficient de la TVA à 5,5 % ? Retrouvez notre guide détaillé des équipements et critères techniques à respecter.
La TVA à 10 % : pour les autres travaux de rénovation
Le taux intermédiaire de 10 % concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien réalisés dans un logement achevés depuis au moins deux ans lorsqu’ils ne relèvent pas du taux de 5,5 %.
Il peut notamment s’agir de travaux de peinture, de plomberie, de rénovation d’une cuisine ou d’une salle de bains, de revêtements de sols ou de murs.
La TVA à 20 % : le taux normal
Le taux de 20 % s’applique lorsque les conditions permettant de bénéficier des taux réduits ne sont pas remplies.
C’est notamment le cas pour :
• les travaux réalisés dans un logement achevé depuis moins de deux ans ;
• certains équipements exclus des taux réduits ;
• les travaux importants conduisant fiscalement à la production d’un immeuble neuf ;
• certaines extensions ou augmentations de surface.
Depuis le 1er mars 2025, la fourniture et l’installation de chaudières susceptibles d’utiliser des combustibles fossiles, notamment le gaz ou le fioul, sont également soumises au taux de 20 %.
Et les travaux induits ?
Certains travaux annexes, lorsqu’ils sont indissociablement liés à des travaux de rénovation énergétique bénéficiant du taux de 5,5 %, peuvent eux aussi bénéficier de ce taux réduit.
Il peut s’agir, par exemple, de travaux de dépose, de déplacement ou de remise en état directement nécessaires à la réalisation du geste énergétique.
En revanche, les travaux simplement réalisés à l’occasion du chantier, sans être indispensables aux travaux énergétiques, restent soumis au taux qui leur est normalement applicable.
Et pour les panneaux photovoltaïques ?
Depuis le 1er octobre 2025, la livraison et l’installation de certains équipements photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %.
Ce taux n’est cependant pas automatique : l’installation et les équipements doivent respecter plusieurs critères réglementaires, notamment environnementaux, et être associés à un système gestionnaire d’énergie.
Comment bénéficier des taux réduits ?
Les taux de 5,5 % et de 10 % concernent les travaux réalisés dans des logements à usage d’habitation achevés depuis au moins deux ans.
Lorsque les équipements et matériaux sont fournis et posés par l’entreprise, ils peuvent bénéficier du taux applicable aux travaux lorsque les conditions sont remplies.
En revanche, si le particulier achète lui-même les équipements ou matériaux, leur achat reste soumis au taux qui leur est propre ; seule la prestation de pose peut éventuellement bénéficier d’un taux réduit.
Depuis le 1er mars 2025, l’ancienne attestation spécifique de TVA a été supprimée. Le client certifie directement sur le devis ou la facture que les conditions permettant l’application du taux réduit sont remplies.
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