Si vous envisagez d’installer une pompe à chaleur, une nouvelle vérification devient importante à partir du 1er septembre 2026.
Pour bénéficier de la bonification du Coup de pouce Chauffage lors du remplacement d’une chaudière individuelle au gaz, au fioul ou au charbon dans une résidence principale, il ne suffira plus que la pompe à chaleur respecte les critères techniques habituels : le modèle choisi devra également disposer d’un agrément spécifique.
Et pour éviter toute erreur de référence, deux informations vont devenir particulièrement importantes : le numéro d’agrément et la référence EPREL.
À quoi correspond ce nouvel agrément ?
Le dispositif a été créé par le décret et l’arrêté du 29 mai 2026.
L’agrément est attribué modèle par modèle. Il vise à prendre en compte des critères de qualité mais aussi de résilience industrielle, notamment concernant la fabrication et l’assemblage des équipements.
Cela signifie qu’une marque peut commercialiser plusieurs pompes à chaleur, mais que tous les modèles d’une même gamme ne sont pas nécessairement agréés.
C’est donc bien la référence précise de la machine qui doit être vérifiée.
Quels projets sont concernés ?
La nouvelle condition d’agrément concerne les projets bénéficiant du Coup de pouce Chauffage pour le remplacement d’une chaudière individuelle au gaz, au fioul ou au charbon dans une résidence principale.
Les opérations visées relèvent des fiches CEE :
• BAR-TH-171 pour les pompes à chaleur air/eau ;
• BAR-TH-172 pour les pompes à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau.
Dans ces situations, la bonification CEE reste multipliée par un coefficient 5, à condition que le modèle installé dispose de l’agrément requis.
Pourquoi faut-il vérifier le modèle avant de signer le devis ?
L’agrément doit être valable à la date d’engagement de l’opération, c’est-à-dire généralement au moment où le devis est accepté.
La vérification doit donc être faite avant la signature.
Si le modèle prévu au devis n’est pas agréé à cette date, une obtention ultérieure de l’agrément ne permettra pas de régulariser le dossier rétroactivement.
Avant de signer, il est donc important de vérifier avec votre artisan que la référence exacte de la PAC proposée figure bien parmi les modèles agréés.
Où vérifier qu’une pompe à chaleur est agréée ?
L’ADEME met à disposition un outil officiel de recherche :
👉 https://bonus-pac.ademe.fr/
La recherche doit être effectuée à partir de la référence précise du modèle, et pas uniquement avec le nom de la marque ou de la gamme.
C’est le moyen le plus simple de confirmer que l’équipement prévu dispose bien de l’agrément nécessaire.
Numéro d’agrément et référence EPREL : quelle différence ?
Ces deux références permettent d’identifier précisément la pompe à chaleur, mais elles ne correspondent pas à la même chose.
Le numéro d’agrément
Le numéro d’agrément est attribué au modèle dans le cadre du nouveau dispositif français.
Il permet de confirmer que la PAC fait bien partie des modèles agréés.
Pour les opérations bénéficiant du Coup de pouce Chauffage, le numéro d’agrément doit figurer sur la preuve de réalisation, généralement la facture.
La référence EPREL
EPREL est la base européenne des produits soumis à l’étiquetage énergétique.
Chaque modèle enregistré dispose d’une référence propre.
Cette référence permet d’identifier précisément l’équipement et d’éviter les confusions entre plusieurs modèles proches, plusieurs puissances ou plusieurs déclinaisons d’une même gamme.
Pourquoi faire apparaître les deux références sur le devis et la facture ?
Les références commerciales des pompes à chaleur sont parfois complexes.
Une même gamme peut exister en plusieurs puissances, avec plusieurs unités intérieures ou extérieures, ou sous des dénominations très proches.
Pour identifier sans ambiguïté la machine prévue puis installée, il faut donc retrouver sur les documents :
• la marque ;
• la référence commerciale exacte ;
• les références des unités intérieure et extérieure lorsqu’il y en a plusieurs ;
• la référence EPREL ;
• le numéro d’agrément.
Ces informations permettent de confirmer que la pompe à chaleur figurant sur le devis est bien celle qui a été vérifiée, puis que la machine indiquée sur la facture correspond bien à celle réellement installée.
Attention en cas de changement de matériel
Il peut arriver qu’un artisan doive modifier le matériel prévu initialement :
• rupture de stock ;
• changement de puissance ;
• évolution de gamme ;
• remplacement par une autre référence.
Dans ce cas, il ne faut pas considérer qu’un modèle de la même marque ou de la même gamme dispose automatiquement du même agrément.
Toute nouvelle référence doit être vérifiée.
Si le matériel change après la signature du devis, pensez donc à demander à votre artisan de contrôler à nouveau :
• la référence commerciale ;
• la référence EPREL ;
• le numéro d’agrément ;
• la validité de l’agrément.
Les documents devront également être actualisés avec les références du matériel réellement installé.
Une vérification qui s’ajoute au dimensionnement de la PAC
Le contrôle de l’agrément et de la référence EPREL vient s’ajouter aux vérifications techniques déjà nécessaires avant l’installation d’une pompe à chaleur.
Avant tout engagement, l’artisan doit étudier le logement, évaluer ses déperditions et déterminer la puissance de pompe à chaleur réellement adaptée.
Une note de dimensionnement doit être établie et remise avant tout engagement. Elle précise notamment les déperditions du logement et permet de vérifier que la puissance de la PAC proposée est cohérente avec les besoins réels.
La pompe à chaleur installée doit ensuite être conforme aux préconisations de cette note.
À noter aussi : du nouveau pour les PAC air/air
Les pompes à chaleur air/air ont également connu une évolution importante cet été.
Depuis le 18 juillet 2026, les PAC air/air réversibles fixes qui respectent les critères techniques prévus par la réglementation peuvent bénéficier de la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique.
Les conditions portent notamment sur les performances en chauffage et en refroidissement, ainsi que sur le fluide frigorigène et les possibilités de pilotage de l’équipement.
👉 Retrouvez le détail des critères dans notre article consacré aux travaux éligibles à la TVA à 5,5 %.
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