Le 22 mars, le Journal officiel a publié le décret et l’arrêté officialisant les ajustements de l’accès à l’aide MaPrimeRénov’ pour 2024, tels qu’annoncés le 8 mars par le ministère de la Transition écologique.
Depuis janvier 2024, les conditions d’attribution avaient été resserrées pour favoriser les rénovations globales, plus efficaces mais aussi plus onéreuses. Face à une baisse des travaux engagés depuis le début de l’année à cause de ces nouvelles règles, le ministère a décidé de permettre à nouveau l’accès aux mono gestes jusqu’à la fin de 2024 pour les travaux éligibles à MaPrimeRénov’.
Ce décret prolonge donc jusqu’au 31 décembre 2024 la possibilité de bénéficier de MaPrimeRénov’ par geste, quelle que soit la classe énergétique du logement, en France métropolitaine. Il lève également l’obligation de réaliser un geste de chauffage éligible pour accéder au parcours par geste jusqu’à la même date. En outre, il réouvre la possibilité de réaliser un geste d’isolation seul à partir du 15 mai jusqu’à la fin de l’année 2024. De plus, il conditionne l’éligibilité de l’installation d’un système de ventilation mécanique contrôlée double flux à la réalisation concomitante d’un geste d’isolation éligible, dans la même période.
Pour les travaux mono gestes éligibles, l’arrêté supprime également l’exigence de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) à partir du 15 mai jusqu’au 31 décembre 2024. De plus, il autorise la fourniture d’un compromis de vente lors du dépôt d’une demande de prime, tout en maintenant la nécessité de fournir un justificatif de propriété pour obtenir le paiement de la prime.
Dossiers déposables le 15 mai 2024
Les demandes d’aide tenant compte de ces changements pourront être soumises à partir du 15 mai sur le portail de France Rénov’, selon un communiqué du ministère de la Transition écologique. Par ailleurs, les Accompagnateurs Rénov’ publics et privés (MAR) restent obligatoires pour les rénovations d’ampleur des propriétaires financées par MaPrimeRénov’, visant à améliorer d’au moins deux classes le DPE. Le Gouvernement accélère le processus d’agrément, visant près de 600 structures agréées « dans les prochains mois », précise le ministère. Actuellement, plus de 3 000 Accompagnateurs Rénov’ sont déployés par 440 opérateurs agréés sur l’ensemble du territoire.
Par ailleurs, le budget alloué à MaPrimeRénov’ pour 2024 a été réduit de 1 milliard d’euros, passant à 3 milliards d’euros, et l’objectif de rénovations globales a également été revu à la baisse, de 200 000 à 140 000 cette année, comme annoncé par le ministre Christophe BÉCHU. Malgré cela, le ministère assure que le parcours accompagné pour les rénovations d’ampleur conserve toute son ambition.
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