Stratégie nationale bas-carbone (SNBC)

Le 4 novembre 2024, le gouvernement français a présenté la troisième version de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Elle constitue la feuille de route de la France pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
Cette stratégie fixe des objectifs ambitieux pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans divers secteurs, notamment le bâtiment, les transports, l’industrie et l’agriculture.

Objectifs principaux de la SNBC

Rénovation énergétique des bâtiments :

Le gouvernement vise à rénover annuellement 400 000 maisons individuelles et 200 000 logements collectifs d’ici 2030.
Ces rénovations d’ampleur, réalisées en une ou plusieurs étapes, concernent à la fois le parc privé et social. L’objectif est de réduire les émissions du secteur résidentiel à 35 millions de tonnes de CO₂ en 2030, contre 62 Mt en 2022 et 93 Mt en 1990.

Remplacement des systèmes de chauffage :

La stratégie prévoit une diminution de 20 à 25 % des chaudières à gaz dans le résidentiel et de 15 à 20 % dans le tertiaire d’ici 2030, par rapport à 2021.
Elle prévoit également l’élimination des chaudières au fioul dans le tertiaire d’ici 2030 et une réduction par quatre de leur nombre dans les logements, soit environ 300 000 foyers concernés chaque année.

Sobriété et efficacité énergétique :

La SNBC met l’accent sur la réduction de la consommation d’énergie, avec un objectif de diminution de 1,9 % par an pour les organismes publics. Ils se doivent d’être des exemplaires en la matière.

Ces mesures s’inscrivent dans une démarche globale visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France de 50 % d’ici 2030 par rapport à 1990, conformément aux engagements européens et internationaux.
La SNBC est régulièrement révisée pour adapter les objectifs et les moyens aux évolutions technologiques et économiques. La version actuelle est soumise à une concertation publique jusqu’au 15 décembre 2024, permettant aux citoyens et aux parties de contribuer à son élaboration finale.

Moyens mis en œuvre

1.Financements et Aides Publiques

Subventions et aides financières :

L’État prévoit de renforcer les dispositifs d’aides existants, comme MaPrimeRénov’, pour inciter les ménages et les bailleurs à entreprendre des rénovations énergétiques.

Soutien aux ménages modestes :

Des mesures ciblées seront mises en place pour faciliter l’accès aux rénovations pour les foyers les plus vulnérables.

Investissements dans la formation :

Le gouvernement entend accroître la formation des artisans et professionnels du bâtiment afin qu’ils soient capables de réaliser des rénovations conformes aux normes énergétiques les plus exigeantes.

2. Réglementation Renforcée :

Normes de construction :

La SNBC prévoit un renforcement des normes de construction et de rénovation pour garantir une meilleure performance énergétique des bâtiments.

Obligations de rénovation :

Des mesures réglementaires pourraient imposer des rénovations à certains bâtiments, notamment ceux qui appartiennent aux classes énergétiques les plus basses (F et G).

Interdiction progressive des équipements polluants :

L’élimination des chaudières au fioul et la réduction des chaudières à gaz s’accompagnent d’une réglementation stricte pour encourager l’adoption de systèmes de chauffage à bas-carbone comme les pompes à chaleur.

3. Mobilisation des Acteurs Privés et Publics :

Partenariats avec le secteur privé :

Des partenariats seront développés avec des entreprises du secteur énergétique pour financer et promouvoir les innovations technologiques.

Engagement des collectivités locales :

Les municipalités et les régions joueront un rôle central dans la mise en place de projets de rénovation et d’amélioration de l’efficacité énergétique.

4. Stratégies d’Information et de Sensibilisation :

Campagnes de sensibilisation :

Des campagnes nationales et locales visent à informer les citoyens sur l’importance de la rénovation énergétique et les bénéfices en termes de confort et de réduction des factures énergétiques.

Technique d’accompagnement :

Des structures telles que les guichets uniques et les plateformes territoriales de la rénovation énergétique offriront des conseils personnalisés aux ménages.

5. Technologies et Innovation :

Soutien à la recherche et développement :

Le gouvernement entend soutenir la recherche dans le domaine des matériaux et des technologies de construction durable.

Déploiement des énergies renouvelables :

Le développement des énergies renouvelables, comme le solaire et l’éolien, fait partie intégrante de la réduction de la dépendance aux énergies fossiles.

6. Suivi et évaluation :

Indicateurs de suivi :

La SNBC prévoit des indicateurs de performance pour suivre l’avancement des rénovations et des réductions des émissions.

Rapports réguliers :

Des bilans réguliers seront réalisés pour évaluer les progrès, ajuster les actions si nécessaire et assurer la transparence vis-à-vis du public et des parties impliquées.

Ces moyens visent à renforcer l’efficacité des politiques de transition énergétique et à garantir que la France atteigne ses objectifs climatiques tout en stimulant l’emploi et l’économie à travers des initiatives écologiques.

Source

www.ecologie.gouv.fr